Plan Local d’Urbanisme : le projet est consultable
e Conseil municipal a arrêté le 17 décembre 2015 le projet de PLU de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés. Pour en savoir plus sur la suite de la procédure et connaître les modalités de consultation du projet :
POUR MÉMOIRE, LE CALENDRIER PRÉVISIONNEL DE LA PROCÉDURE, jusqu’à la mise en application du PLU, est le suivant :
- 1er trimestre 2016 :
transmission du projet de PLU pour avis aux personnes publiques associées (PPA : villes riveraines, services de l’Etat, chambres consulaires, Syndicat des Transports d’Ile-de-France,…)
- 2ème trimestre 2016 :
enquête publique ouverte à l’ensemble de la population qui pourra formuler ses avis et observations sur le projet de PLU enrichi des avis des PPA
- fin du premier semestre 2016 :
approbation du PLU, après enquête publique, par l’établissement public territorial intercommunal dont Saint-Maur fait partie et qui détient désormais la compétence PLU
- fin été 2016 :
validation finale du PLU par le Préfet
- PLU applicable sous 2 mois après avis final du Préfet
D’ici la fin de cette procédure, c’est donc toujours le POS de Saint-Maur qui s’applique à toute demande d’autorisation d’urbanisme.
CONSULTATION DU PROJET DE PLU (arrêté le 17 décembre 2015), en attendant l’enquête publique :
En mairie, au format papier
- Pour une prise de connaissance générale du dossier,
prendre rendez-vous en mairie à la direction Urbanisme Aménagement (4è étage) au n° 01.45.11.65.94
- Pour toute question liée à la réalisation d’un projet nécessitant une autorisation d’urbanisme,
prendre rendez-vous avec un instructeur du service de l’urbanisme (3è étage), au n° 01.45.11.65.81
Sur ce site internet
Le projet de PLU arrêté le 17 décembre 2015 est consultable en format PDF ci-dessous.
Le document étant volumineux, la présentation synthétique faite à la population lors de la réunion publique du 3 décembre 2015 est également consultable ci-dessous.
LE DIAPORAMA de la réunion publique du 03 décembre 2015
LA DÉLIBÉRATION du Conseil municipal du 17 décembre 2015 approuvant le bilan de la concertation préalable et arrêtant le projet de PLU
…avec sa première partie : "Le bilan de la concertation préalable"
…et sa deuxième partie : "La présentation du projet de PLU"
LE RAPPORT DE PRÉSENTATION
En raison de sa taille, ce document est divisé en 5 PDF.
- pages 1 à 4 (Sommaire) :
- pages 4 à 152 (Diagnostic territorial),
- pages 153 à 272 (État initial de l’environnement),
- pages 273 à 400 (Explication des choix retenus. Analyse des incidences notables prévisibles et mesures associées. Articulation du PLU avec les autres documents d’urbanisme et les plans ou programmes. Analyse des résultats de l’application du PLU.) :
- pages 401 à 437 (Résumé non technique et méthodologie de l’évaluation environnementale)
LE PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES [PADD]
LES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET PROGRAMMATION [OAP]
LE REGLEMENT
LE DOCUMENT GRAPHIQUE DU REGLEMENT (plan de zonage)
LE PLAN DU RÉSEAU D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE
Le plan et la légende du plan
LE PLAN DU RÉSEAU D’ASSAINISSEMENT
Le plan et la légende du plan
LES ANNEXES
En raison de sa taille, ce document est divisé en 4 PDF.
- pages 1 à 4 (Sommaire) :
- pages 5 à 136 :
- pages 137 à 253
- pages 254 à 343
LE PLAN DES SERVITUDES D’UTILITÉ PUBLIQUE